Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site stvalautrement.org est édité par :

• Responsable de publication : Bertrand Buirette
• Statut : Groupe citoyen sans statut juridique formel
• Adresse : 2 rue Paul Vatine, 76460 Saint Valery-en-Caux
• Email : contact@stvalautrement.org
• Contact : Formulaire de contact

2. Cadre électoral

Ce site est édité dans le cadre de la campagne électorale municipale 2026 à Saint Valery-en-Caux.

• Mandataire financier : Bertrand Buirette
• Adresse du mandataire : 2 rue Paul Vatine, 76460 Saint Valery-en-Caux

Les dépenses liées à la conception, l'hébergement et la maintenance de ce site font partie du compte de campagne conformément aux dispositions du Code électoral.

3. Hébergement

Ce site est hébergé par :

• Fly.io, Inc.
• 2261 Market Street #4990
• San Francisco, CA 94114, USA
• Site web : fly.io

Les données sont hébergées sur des serveurs situés à Paris, France.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est la propriété exclusive de Saint Val' Autrement, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Données collectées

Le seul traitement de données personnelles effectué sur ce site concerne le formulaire de contact. Les données collectées sont :

• Nom
• Adresse email
• Objet et contenu du message

Finalité du traitement

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande de contact. Elles sont transmises par email au responsable de publication et ne sont pas stockées dans une base de données.

Base légale

Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact.

Durée de conservation

Les emails reçus via le formulaire de contact sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimés.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (art. 20 du RGPD)
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données (art. 18 du RGPD)

Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire de contact.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Sous-traitants

Les sous-traitants suivants peuvent être amenés à traiter des données dans le cadre du fonctionnement de ce site :

• Resend, Inc. (États-Unis) — envoi des emails issus du formulaire de contact. Les données transitent par les serveurs de Resend pour l'acheminement des messages.
• Meta Platforms, Inc. (États-Unis) — les images des publications Facebook affichées sur ce site sont chargées depuis les serveurs CDN de Meta (scontent.xx.fbcdn.net). Cette connexion peut transmettre l'adresse IP du visiteur à Meta.

7. Mesure d'audience

Ce site utilise Cloudflare Web Analytics, un outil de mesure d'audience respectueux de la vie privée. Ce service :

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• Ne collecte aucune donnée personnelle
• Ne permet pas le suivi inter-sites
• Fournit uniquement des statistiques anonymes et agrégées (nombre de visites, pages consultées, pays d'origine)

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8. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur. L'outil de mesure d'audience (Cloudflare Web Analytics) fonctionne sans cookie. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés. Ces cookies sont exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.

9. Crédits

Photographies : Bertrand Buirette, sauf mention contraire.